Protection des données (RGPD)

Cette page explique qui est responsable de quelles données dans Cockpit by RT., et fixe l'accord de sous-traitance qui s'applique entre toi et l'Éditeur pour les données de tes prospects et de tes clients. Elle complète la politique de confidentialité.

1. Qui est responsable de quoi

• Tes données de compte (email, prénom, abonnement, retours) : l'Éditeur, TBI CONSULTING, est responsable du traitement.
• Les données de tes prospects et de tes clients que tu saisis dans le CRM (noms, éventuellement email ou téléphone, ventes, paiements, relances, notes) : tu es responsable du traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant, uniquement sur tes instructions.

2. Accord de sous-traitance (article 28 du RGPD)

En acceptant les conditions générales, tu acceptes l'accord ci-dessous. Il s'applique tant que tu utilises le Service.

Objet et durée

L'Éditeur traite, pour ton compte, les données personnelles de tes prospects et clients afin de te fournir le Service de suivi de closing. La durée est celle de ton abonnement ou de ton essai, plus la période de conservation prévue à la section 7.

Données et personnes concernées

Personnes : tes prospects et tes clients. Données : nom, éventuellement email et téléphone, offre, montants, échéances de paiement, dates de relance, notes que tu rédiges. Tu t'engages à ne pas saisir de données sensibles (santé, opinions, origine, etc.) ni de données inutiles.

Obligations de l'Éditeur

• Traiter les données uniquement sur tes instructions documentées (l'usage normal du Service en fait partie).
• Garantir la confidentialité : les personnes autorisées à y accéder sont tenues à une obligation de confidentialité.
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites à la section 4.
• Ne faire appel qu'aux sous-traitants ultérieurs listés à la section 3. Tu les autorises de façon générale ; en cas d'ajout ou de remplacement, tu es prévenu par email avec un préavis de 30 jours, et tu peux t'y opposer en résiliant ton abonnement.
• T'aider, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées.
• T'informer dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d'une violation de données qui touche tes données, avec les éléments utiles pour que tu puisses la notifier à la CNIL si nécessaire.
• À la fin du Service, te permettre de récupérer tes données (fonction d'export), puis les supprimer à l'issue de la période de conservation, sauf obligation légale de les conserver.
• Mettre à ta disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Tes obligations en tant que responsable de traitement

• Avoir une base légale pour traiter les données de tes prospects (par exemple l'intérêt légitime ou le contrat).
• Les informer de l'existence du traitement et de leurs droits (voir le modèle de mention à la section 6).
• Ne saisir que les données nécessaires, et tenir tes saisies à jour.

3. Sous-traitants ultérieurs

Lorsqu'un prestataire traite des données hors de l'Union européenne, des garanties encadrent ce transfert (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou cadre de protection des données UE-États-Unis, selon le prestataire).

4. Sécurité

• Isolation des comptes : chaque utilisateur ne voit que ses propres données, grâce à des règles d'accès appliquées directement dans la base de données.
• Chiffrement : les échanges avec le Service sont chiffrés (HTTPS), et les données sont chiffrées au repos par l'hébergeur de la base.
• Mots de passe : stockés sous forme chiffrée, jamais lisibles, y compris par l'Éditeur.
• Accès de l'Éditeur : limité à la maintenance et au support, avec une authentification renforcée sur les comptes d'administration.
• Cloisonnement des paiements : les données de carte sont traitées uniquement par Stripe ; l'Éditeur n'y a pas accès.

5. Violation de données

Si l'Éditeur constate une violation de données, il en évalue la gravité, prend les mesures pour y mettre fin, notifie la CNIL dans les 72 heures lorsque la loi l'exige pour ses propres traitements, et t'informe dans les meilleurs délais lorsque tes données sont concernées, afin que tu puisses remplir tes propres obligations.

6. Informer tes prospects : modèle de mention

Tu dois informer les personnes dont tu saisis les données. Voici un modèle à adapter et à placer, par exemple, dans tes conditions d'échange ou dans ton premier message :

« Les informations que tu me communiques (nom, coordonnées, échanges) sont utilisées pour assurer le suivi de nos échanges et de notre accompagnement. Elles sont conservées le temps nécessaire à cette relation et hébergées dans l'Union européenne via un outil de suivi commercial. Tu peux demander l'accès, la rectification ou la suppression de ces données à tout moment en m'écrivant. »

7. Droits, export et suppression

• Pour tes données de compte : écris à contact@toncockpit.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.
• Pour les données de tes prospects : la personne concernée s'adresse à toi. Si elle écrit à l'Éditeur, nous te transmettons sa demande et t'aidons à y répondre.
• Export : tu peux télécharger une sauvegarde complète de tes données à tout moment dans les Paramètres.
• Suppression : tu peux supprimer ton compte et tes données en un clic dans les Paramètres, ou sur simple demande à contact@toncockpit.com. Sans demande, les données restent conservées 90 jours après la fin de l'essai ou de l'abonnement, puis sont supprimées automatiquement.

8. Contact

Pour toute question sur cette page, écris à contact@toncockpit.com. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, ce n'est pas obligatoire pour l'activité de l'Éditeur. Tu peux aussi saisir la CNIL (cnil.fr).